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Conditions

 

Conditions générales de vente Kwon.de / Kwon.com / Kwon.net / Kwon.at / Kwon.ch

 (Les conditions générales de vente suivantes contiennent en même temps des informations légales sur vos droits selon les prescriptions sur les contrats en vente à distance et dans le commerce électronique).

 

1. Domaine d´application

2. Parties contractantes

3. Offre et conclusion du contrat

4. Droit de résiliation

5. Prix et frais de livraison

6. Livraison

7. Paiement

8. Réserve de propriété

9. Informations concernant la garantie en cas de défauts

 

1. Domaine d´application

 Les conditions générales de vente font foi pour toutes livraisons de KWON KG (ci-après KWON) aux consommateurs (§13 code civil).

 

2. Parties contractantes

 Le contrat de vente se réalise avec:

 

KWON KG

Unterfeldring 3
D-85256 Vierkirchen
Allemagne

 

3. Offre et conclusion du contrat

 

3.1 La présentation des produits sur notre site en ligne ne fait pas l´objet d´un caractère judiciaire obligatoire mais une invitation à commander, sous réserve  d'erreur ou omission.

 

3.2. Lors de la validation de la commande vous commandez  à force légale les articles listés sur le site de commande. La commande aboutie à un contrat de vente lors que nous vous la confirmons par mail.

   

4. Notification de révocation

Droit de révocation

Les consommateurs disposent d’un droit de révocation selon les dispositions suivantes, sachant qu’un consommateur peut être n’importe quelle personne naturelle concluant un acte juridique qui ne peut être imputé à son activité commerciale ou à son activité professionnelle indépendante :

Vous avez le droit, dans un délai de quatorze jours et sans mention de raisons particulières de résilier ce contrat.

 Le délai de révocation est fixé à quatorze jours à compter du jour où

 

 Vous ou un tiers désigné par vous-même et n’étant pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise lorsque vous avez passé commande d'une ou plusieurs marchandise dans le cadre d'une commande uniforme et que la ou les marchandises ont été ou seront livrées ;

  •  Vous ou un tiers désigné par vous-même et n’étant pas le transporteur avez pris possession de la dernière marchandise lorsque vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande uniforme et que les marchandises sont livrées séparément ;
  • Vous ou un tiers désigné par vous-même et n’étant pas le transporteur avez pris possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière marchandise lorsque vous avez commandez une marchandise livrée en plusieurs fois ou en plusieurs parties.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont données, le délai de révocation débute seulement lorsque vous ou un tiers désigné par vous-même et n’étant pas le transporteur avez pris possession de la dernière livraison partielle ou du dernier élément de la commande.

 

Afin de faire valoir votre droit de révocation, vous devez nous informer (KWON KG, Unterfeldring 3, 85256 Vierkirchen, Allemagne et
tél. : +49 8139 88-311, fax : ++49 8139 88 701 et e-mail : info@kwon.com) de votre désir de résilier le contrat en nous adressant une déclaration explicite (par ex. un courrier envoyé par la poste, un fax ou un e-mail) 

Afin de respecter le délai de révocation, il suffit de faire connaître votre désir de faire valoir votre droit de révocation avant échéance du délai de révocation.

 

Conséquences de la révocation

Lorsque vous résiliez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant d’un choix de livraison de votre part autre que la livraison standard la plus économique que nous proposons) dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la réception de votre avis de révocation du contrat. Pour le remboursement de ces frais, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'autre chose n'ait été explicitement convenu avec vous. En aucun cas, des frais vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de rembourser jusqu’à ce que la marchandise nous ait été restituée ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, ceci dépendant de la procédure la plus rapide.

 

Vous êtes tenus de nous (KWON KG) retourner ou de nous restituer la marchandise dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de cette révocation. Le délai est respecté lorsque vous nous retournez la marchandise avant échéance des quatorze jours de délai.

 

Vous devrez assurer les frais de retour de la marchandise pouvant être expédiée par paquet. Vous devrez également supporter es frais directs de retour de marchandise ne pouvant pas être expédiée par paquet. Ces frais sont évalués à un montant maximum de 10.000,00 EUR. Vous ne devrez éventuellement supporter une perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une utilisation inutile pour l’examen des propriétés, des caractéristiques et du fonctionnement de la marchandise et vous étant imputable.

4.2 La révocation ne s´applique pas aux contrats de livraison des marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à des besoins personnels, tout comme aux livraisons de plans audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés par le client.

4.3. Vous êtes prié d´éviter endommagements et contamination et d´effectuer un retour de marchandise dans son état original et complet (emballage, accessoires, notice...). Utilisez au préalable un suremballage protecteur.

 

Fin de l´avis de rétractation

 

5. Prix et frais de livraison

5.1. Les prix indiqués sur notre site Internet sont mentionnés en TTC mais hors frais de livraison.

5.2. Les frais de livraison à rajouter au tarif unitaire pour l´Allemagne sont de 5,60 € par commande. Un supplément de prix s´entend pour les articles encombrants de catégorie (1) résp. catégorie (2) ou (3). Pour plus d´information sur la classification des articles encombrants et les tarifs de livraison correspondants veuillez vérifier notre liste de frais de port sur le site kwon.co

 

6. Livraison

6.1. La livraison des commandes en ligne se fait seulement en Allemagne, envers l´Autriche et la Suisse tout comme la France et l´Angleterre. 

6.2. La livraison est effectuée sous 8 jours ouvrables au plus tard (lundi à vendredi, excepté des jours fériés) après ordre de paiement à la Banque chargée du virement ( en cas de paiement d’avance

resp. après conclusion du marché (paiement contre remboursement ou paiement – facture).

 

7. Paiement

7.1. Les modalités de paiement au choix sont contre remboursement, par carte de crédit (VIsa, Mastercard, Amex), PayPal, DIRECTebanking et carte bleue. KWON se réserve le droit d´offrir partialement la modalité de paiement sur facture.

7.2. Le droit de compensation vous est garanti seulement quand votre contre-demande a été constaté judiciairement ou bien à été reconnue à l´écrit par KWON.  

7.3. Votre droit de rétention peut être exercé seulement si les prétentions résultent du dême rapport contractuel.

 

8. Reserve de propriété

 La marchandise reste propriété de KWON jusqu´au règlement entier.

 

9. Informations concernant la garantie en cas de défauts

La garantie légale en cas de défauts est valable.

Plus d´informations, processus de commande

Lors que vous avez trouvé l´article souhaité vous pouvez le mettre à titre indicatif dans votre panier avec un simple click sur "ajouter au panier". Le contenu du panier peut être visualisé et éventuellement supprimé à tout temps. Pour acheter les articles du panier appuyez "Validez et commandez". Par la suite vous êtes prié d´insérer vos coordonnées et dates personnelles. Les précisions obligatoires sont marquées avec *

Après entrée de vos coordonnées et choix de la modalité de paiement, vous avez encore la chance de les vérifier. Avec "valider et commander" vous avez complété votre commande. Le processus peut être interrompu à tout temps par la fermeture de la fenêtre browser. Plus d´informations sont à retrouver sur les sites correspondants. 

Stipulation du contrat

Le texte contractuel est sauvegardé sur nos systèmes internes. Les conditions générales de vente sont à votre disposition sur www.kwon.com. Les informations de votre commande et les conditions générales de vente vous seront envoyées par Mail.

 

Stand: Juin 2014

 

 

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